frais médicaux et chirurgicaux
Question de :
M. François Loos
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Loos interroge Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des militaires engagés qui, ayant eu un accident avant leur engagement, doivent subir une opération chirurgicale ou suivre un traitement médical pendant leur temps militaire. Il aimerait savoir quel organisme ou le cas échéant quelle caisse prend en charge les frais liés à cette opération ou à ce traitement.
Auteur : M. François Loos
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 11 octobre 1999
Date de clôture :
10 juin 2002
Fin de mandat