Question de : M. Patrick Delnatte
Nord (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrick Delnatte souhaite retenir l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur le rapport de la Commission européenne soulignant les différences dans les réponses apportées par les autorités françaises et belges dans la gestion de la récente affaire de la contamination des produits Coca Cola. Ce rapport rappelle notamment que, le 15 juin 1999, le Gouvernement a simplement recommandé la non-commercialisation et la non-consommation des produits concernés en général, tandis que le lendemain, un arrêté ministériel a été pris interdisant la mise sur le marché et la cession à titre gratuit des boissons des lots explicitement cités correspondant aux informations de la firme. Cet arrêté s'est cependant révélé inapplicable en l'état, et la grande distribution a préféré retirer du marché l'ensemble des boîtes métalliques. Par ailleurs, les recommandations de non-commercialisation et de non-consommation générale ont été maintenues, entretenant ainsi une grande confusion dans l'esprit des consommateurs. En outre, les listes dont disposaient les agents de la firme différaient en plusieurs points de la liste officielle publiée au Journal officiel. Parallèlement, le rapport de la Commission européenne souligne que les mesures prises par les autorités belges ont, au contraire, transmis un message clair aux consommateurs en appliquant strictement le principe de précaution. La commission recommande donc aux autorités françaises une communication plus claire en période de crise - les divergences entre les mesures réglementaires et les communiqués informels devant notamment être proscrits - et insiste sur l'importance de fournir au consommateur les clés de sa propre gestion des risques. Il lui demande donc quelles suites le Gouvernement entend donner aux recommandations de ce rapport de la Commission européenne.