Question écrite n° 35706 :
dotation d'installation

11e Législature

Question de : M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes légitimes formulées par de nombreux jeunes agriculteurs devant l'éventualité de la disparition du Fonds d'installation en agriculture, alors même que les évaluations de ce dispositif tendent à prouver son efficacité. Il souhaite donc savoir s'il entend revenir prochainement sur sa décision.

Données clés

Auteur : M. Michel Terrot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 11 octobre 1999
Réponse publiée le 29 novembre 1999

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