Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les vives inquiétudes suscitées par la perspective de la création du Conseil national des professions du spectacle pour la mise en place d'un guichet unique. Tout en se réjouissant de la simplification que le guichet unique entraînera puisqu'il offrira la possibilité d'effectuer auprès d'un même organisme l'ensemble des démarches liées à l'emploi d'un artiste, les organisateurs bénévoles de manifestations occasionnelles s'inquiètent de l'augmentation prévisible du montant des charges liées à cette mesure. Ils font valoir que les fêtes organisées en milieu rural risquent d'en subir les conséquences et de disparaître. C'est la raison pour laquelle les comités des fêtes demandent à bénéficier d'une exonération de charges pour l'organisation des festivités locales dans la limite de six manifestations par an. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend donner suite à cette proposition raisonnable.