Réponse publiée le 31 janvier 2000

L'affaire mentionnée concerne effectivement un agent de La Poste qui, depuis plusieurs années, connaît des problèmes conflictuels avec notamment deux collègues exerçant les mêmes fonctions dans le même établissement postal. La multiplication des incidents mettant en cause ces personnes, qui se sont le plus souvent traduits par des insultes réciproques, a conduit le directeur de La Poste de l'Orne à suivre de très près cette affaire. Une plainte déposée par l'agent concerné pour « injures et menaces » a donné lieu, après enquête de gendarmerie, à un classement sans suite par le procureur de la République le 9 avril 1999, décision sur laquelle La Poste n'a pas à se prononcer. Plus récemment, un nouvel incident mettant à nouveau en cause les trois protagonistes a contraint le directeur de La Poste de l'Orne à procéder à leur suspension de fonctions et à engager à leur encontre une procédure disciplinaire. Un conseil de discipline s'est réuni le 9 novembre 1999 et a proposé, à la majorité de ses membres, la sanction du déplacement d'office, qui a été retenue par l'autorité investie du pouvoir disciplinaire. Les deux autres collègues impliqués dans cette affaire se sont vu infliger la même sanction. Tout au long de la procédure disciplinaire, et notamment à l'occasion de la séance du conseil de discipline, l'agent concerné, tout comme ses collègues mis en cause, a pu bénéficier de toutes les garanties statutaires prévues et faire valoir ses moyens de défense.