DGF
Question de :
Mme Brigitte Douay
Nord (18e circonscription) - Socialiste
Mme Brigitte Douay souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'inquiétude des maires des communes dont la population a fortement diminué suite à la réforme du service national. C'est le cas notamment de la commune d'Haynecourt dans le Nord (59268) dont le dernier recensement montre qu'elle a perdu 38 % de sa population. Cette perte d'habitants est due à la diminution des appelés du contingent sur la Base aérienne 103. Les casernements se trouvant sur le territoire d'Haynecourt, tous les militaires qui ont un logement sur la base sont en effet recensés sur la commune. De ce fait, la commune devrait perdre la DGF sur les quelque 400 personnes concernées, ce qui entraînera une perte de trésorerie importante, alors que ses frais fixes tant en personnel qu'en annuités d'emprunt ou entretien de la voie d'accès à la Base aérienne 103 seront toujours les mêmes. Elle lui demande en conséquence quelles compensations les pouvoirs publics comptent apporter à Haynecourt comme à l'ensemble des villes et villages ainsi pénalisés par la réforme du service national.
Auteur : Mme Brigitte Douay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 11 octobre 1999
Réponse publiée le 10 janvier 2000