Chine
Question de :
M. Yann Galut
Cher (3e circonscription) - Socialiste
M. Yann Galut souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation de Mlle Ngawang Sangdrol, jeune religieuse tibétaine. Selon une source tibétaine, Nagawang Sangdrol purge actuellement une peine de dix-sept ans de prison à Drapchi qui aurait été portée à vingt et un ans au total par le tribunal municipal de Lhassa. Elle est accusée par le Gouvernement chinois d'être une des dirigeantes du mouvement de protestation qui a eu lieu les 1er et 4 mai 1998 et dont la répression aurait fait plus d'une dizaine de morts. Emprisonnée pour la troisième fois à l'âge de quinze ans en 1992 elle avait été successivement condamnée à trois ans pour avoir manifesté, puis à six ans pour avoir, avec d'autres prisonnières, enregistré des chants et des poèmes dans sa cellule. Enfin, en 1996, elle avait été de nouveau condamnée à huit ans de prison supplémentaires pour avoir crié des slogans favorables à la liberté du Tibet au sein de la prison. Le centre tibétain pour les droits de l'homme et la démocratie (TCHRD) a fait remarquer que les autorités chinoises n'auraient pas hésité à violer leurs propres lois qui stipulent clairement que la peine maximale dans ce type de cas ne peut excéder vingt ans. D'autre part, l'article 17 du code pénal chinois précise que des mineurs de moins de seize ans ne peuvent pénalement être tenus responsables de leurs actes. Or, Ngawang Sangdrol était âgée de quinze ans lors de sa première condamnation. Il souhaite donc qu'il l'informe des démarches qu'il a effectuées auprès des autorités chinoises pour obtenir le plus rapidement possible la libération de Mlle Ngawang Sangdrol.
Réponse publiée le 6 décembre 1999
Le Gouvernement est tout a fait conscient de la situation de Mlle Ngawang Sangdrol, et des pénibles épreuves qui lui ont été imposées depuis son arrestation en 1992. Cette situation est la source d'une vive émotion au sein de la population française. Le drame que vit Mlle Ngawang Sangdrol est partagé par de nombreux autres prisonniers d'opinions, au Tibet et dans toute la Chine. La France a, à plusieurs reprises et à plusieurs niveaux, approché le Gouvernement chinois pour lui faire part de sa préoccupation et lui demander des mesures de clémence en faveur de Mlle Ngawang Sangdrol. La situation de cette jeune religieuse a ainsi été abordée, notamment, à l'occasion des visites en France du ministre chinois des affaires étrangères, en janvier 1999, et du président chinois, en octobre 1999. L'ambassadeur de France en Chine, lors de ses missions au Tibet, intervient directement auprès des autorités locales en sa faveur. Enfin, l'Union européenne, dans le cadre du dialogue euro-chinois sur les droits de l'homme, dont la dernière session s'est déroulée à Pékin au mois d'octobre, ne manque pas de faire part de ses inquiétudes à la partie chinoise. Le soutien aux personnes injustement opprimées, la poursuite des coopérations engagées avec la Chine dans le domaine judiciaire, les actions humanitaires lancées au Tibet pour bénéficier directement à la population sont des éléments d'une politique cohérente, à laquelle le Gouvernement entend rester fidèle. La France et l'Union européenne ont en effet choisi la voie d'un dialogue exigeant sur les droits de l'homme avec la Chine. Elles attendent de la partie chinoise que cette politique se traduise par des résultats et des progrès concrets.
Auteur : M. Yann Galut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 11 octobre 1999
Réponse publiée le 6 décembre 1999