prêts de livres
Question de :
Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Haute-Vienne (3e circonscription) - Socialiste
Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences du projet d'instauration de droit de prêt sur les livres dans les bibliothèques publiques. Cette taxation risquerait fortement de remettre en cause le principe défendu par de nombreuses collectivités tendant à préserver l'égalité d'accès à la culture à tous et pourrait conduire à exclure les familles aux revenus modestes. De plus, les municipalités ne disposeront que d'une faible marge de manoeuvre et devront choisir entre prendre en charge directement ce surcoût ou le répercuter sur l'usager. Ce dispositif conduirait donc à engendrer une double discrimination. Aussi elle lui demande s'il ne serait pas possible de prendre en considération les risques générés par cette mesure en essayant d'envisager des moyens différents afin de rétribuer les auteurs sans pour cela instaurer une imposition sur les livres.
Auteur : Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Type de question : Question écrite
Rubrique : Archives et bibliothèques
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 11 octobre 1999
Réponse publiée le 6 novembre 2000