Question de : M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le dossier de l'indemnisation des porteurs d'emprunts russes. Les associations de porteurs d'emprunts russes s'étonnent, en effet, de la disparité des chiffres communiqués et confirmés par le secrétaire d'Etat chargé du budget le 23 mars 1999, indiquant qu'il y avait eu 135 620 déclarations représentant 3,82 millions de titres et ceux communiqués par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie le 9 juillet 1999, précisant qu'il y avait eu 300 000 déclarations et plus de 9 millions de titres. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser si des titres achetés par des ressortissants russes n'ont pas été comptabilisés par le Trésor, ce qui pourrait expliquer cet afflux brutal de titres. Par ailleurs, il souhaiterait savoir ce qui sera entrepris pour assurer les petits porteurs d'emprunts russes qui, après plusieurs années d'attente depuis la signature de la convention avec la Russie, risquent de n'être pratiquement pas indemnisés.