Question de : M. Pierre Forgues
Hautes-Pyrénées (1^re circonscription) - Socialiste

M. Pierre Forgues attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur la décision des équarrisseurs de faire payer le prix de la collecte des os, gras et suifs par les artisans bouchers-charcutiers. Cette décision pourrait être comprise, en dehors de tout nouveau dispositif, dans le cadre de l'interdiction générale des farines animales ; mais il semblerait que les équarrisseurs devancent cette interdiction en facturant les coûts de collecte aux bouchers et charcutiers, alors qu'ils continuent de recycler les os, le gras et les suifs, et en continuant d'imposer à ces artisans-commerçants de nouvelles règles pour la collecte de plus en plus sélective. Il lui demande donc la position du Gouvernement sur cette décision qui pénalise les professions de bouchers et charcutiers. Il lui demande aussi si le ministère a prévu un dispositif précis concernant la collecte et le financement de la collecte des déchets de viande dans le cas d'une interdiction générale du recyclage en farines animales et les conséquences prévisibles pour les professions de bouchers et charcutiers.