comptes d'affectation spéciale
Question de :
Mme Brigitte Douay
Nord (18e circonscription) - Socialiste
Mme Brigitte Douay attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur les inquiétudes exprimées par les dirigeants des comités et ligues sportifs à propos du projet de budgétisation du FNDS. Ces dirigeants bénévoles font valoir que la gestion actuelle de ce fonds donne toute satisfaction car elle permet, à tous les niveaux, d'apporter des propositions, d'arriver à un consensus en laissant toute sa place à l'initiative locale, en assurant une cohérence entre toutes les disciplines du mouvement sportif. Elle permet également une reconnaissance des bénévoles, dans la ligne tracée par le Premier ministre lors des Assises nationales de la vie associative. Elle lui demande en conséquence les mesures que le Gouvernement compte prendre pour le maintien de la gestion paritaire du FNDS entre l'Etat et le mouvement sportif.
Auteur : Mme Brigitte Douay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Finances publiques
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 11 octobre 1999
Réponse publiée le 14 février 2000