élèves
Question de :
M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
le Gouvernement français n'ayant pas obtenu de la Commission européenne qu'elle revienne sur sa décision de réduire de 50 % le financement communautaire pour la distribution du lait à l'école à compter de 2000 et de la supprimer en 2001, M. Bernard Accoyer demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de bien vouloir lui indiquer s'il entend corriger cette défaillance en inscrivant les sommes correspondantes à la loi de finances pour 2000.
Auteur : M. Bernard Accoyer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 11 octobre 1999
Réponse publiée le 6 décembre 1999