Question écrite n° 3579 :
Internet

11e Législature

Question de : Mme Sylvia Bassot
Orne (3e circonscription) - Union pour la démocratie française

Mme Sylvia Bassot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le désagrément auquel devront faire face les utilisateurs d'Internet au 1er octobre prochain. Les communications téléphoniques représentent un budget conséquent pour les adeptes de cette technologie, aussi les tarifs étant variables selon les heures de la journée, ils se branchent au réseau à partir de 22 h 30 jusqu'à 6 heures, ce qui leur permet de naviguer sur le Net à moindre coût. Les tarifs des communications ont été révisés le 1er mars et, dès cette époque, il a été indiqué qu'ils seraient révisés au 1er octobre, mais cette fois la période de nuit serait supprimée, ce qui devrait provoquer une hausse de 40 % des factures des utilisateurs d'Internet. Aussi, vu l'attachement de M. Jospin et du Gouvernement au développement d'Internet, elle voudrait savoir si des mesures sont envisagées pour ne pas pénaliser les utilisateurs à cause de cette suppression des tarifs de nuit.

Réponse publiée le 8 décembre 1997

Depuis le 1er octobre 1997, France Télécom, par souci de simplification, a réduit la grille tarifaire à deux plages horaires au lieu de quatre. Désormais, ses clients bénéficient d'un tarif réduit de 50 %, au-delà du crédit temps lié à la mise en relation (un prix minimal par appel qui donne droit à une durée forfaitaire de communication), en semaine dès 19 heures jusqu'à 8 heures, et du samedi 12 heures au lundi 8 heures, ainsi que les jours fériés. Le tarif normal s'applique donc de 8 heures à 19 heures en semaine et le samedie de 8 heures à 12 heures. Pour marquer sa volonté de promouvoir Internet en France, France Télécom propose une offre adaptée aux besoins spécifiques des internautes : « Primaliste Internet ». Pour 10 F TTC par mois, cette option leur permet de bénéficier, dès 22 heures et jusqu'à 8 heures, de 40 % de réduction sur le tarif réduit correspondant à cette plage horaire, pour un numéro Internet accessible au tarif local choisi lors de l'abonnement à ce service. Ainsi, l'heure de communication locale coûte seulement 5,23 F TTC. Cette offre permet de recréer globalement, pour les internautes, l'équivalent du tarif « bleu nuit » en vigueur avant le 1er octobre 1997. Les clients qui sont un usage important d'Internet le week-end et en semaine de 18 heures à 8 heures peuvent également s'abonner, pour 30 F TTC par mois, au « forfait local », qui permet de profiter de douze heures de communication locales gratuites par bimestre. Le « forfait local » est cumulable avec Primaliste Internet pour les appels passés dans les plages horaires exclusives de Primaliste Internet. Le Gouvernement compte sur les opérateurs de réseau, notamment sur France Télécom, pour améliorer encore l'offre pour les internautes ; il continuera de suivre cette question avec une particulière attention.

Données clés

Auteur : Mme Sylvia Bassot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Télécommunications

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 29 septembre 1997
Réponse publiée le 8 décembre 1997

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