étiquetage informatif
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez demande à Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat de lui préciser les perspectives et les échéances de la mise en place de l'étiquetage des dérivés de végétaux transgéniques, attendu avec intérêt par les consommateurs. En effet, une réforme est en cours d'élaboration, visant à rendre obligatoire l'étiquetage des allergènes les plus courants : arachide, gluten, etc. il souligne l'intérêt de cette réforme qui s'inscrit dans la mise en oeuvre de réglementations internationale, communautaire et française et concerne tous les consommateurs (Que Choisir, n° 363, septembre 1999).
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 11 octobre 1999
Réponse publiée le 6 mars 2000