Question écrite n° 35801

Question écrite n° 35801 :
détenus

11^e Législature

Question de : M. François Loncle
Eure (4^e circonscription) - Socialiste

M. François Loncle demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de lui faire connaître le nombre de suicides de détenus dans les prisons françaises pour les années 1997 et 1998 ainsi que pour les neuf premiers mois de l'année 1999.

Télécharger le format pdf

Données clés

Auteur : M. François Loncle

Type de question : Question écrite

Rubrique : Système pénitentiaire

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Dates :
Question publiée le 11 octobre 1999
Réponse publiée le 22 mai 2000