PAC
Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Bouvard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés que traverse la production tabacole française. En effet, d'une part, les propositions concernant les subventions aux investissements et la prise en compte du coût du rachat de quotas n'ont pas encore eu de suite alors que la campagne 2000 se prépare. D'autre part, le montant de « l'aide Burley » 1998 n'est toujours pas déterminé. De plus, l'intégration des aides communautaires tabac dans le système de modulation des primes aurait des conséquences dramatiques pour ce secteur et, à court terme, pourrait complètement le démanteler. Il lui demande donc de lui indiquer la date à laquelle les propositions du Gouvernement seront mises en place et quelle position il entend défendre auprès de la Communauté européenne.
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 11 octobre 1999
Réponse publiée le 20 mars 2000