annuités liquidables
Question de :
M. Guy Drut
Seine-et-Marne (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Guy Drut demande à M. le ministre de la défense s'il est dans ses intentions de proposer, dans le cadre de la future réforme des retraites, que tous ceux qui ont effectué leur service national puissent bénéficier de trimestres supplémentaires correspondant à leur temps d'activité dans le calcul de leurs retraites. Cela constituera une mesure de justice sociale pour tous ceux qui ont donné une partie de leur temps pour leur pays.
Auteur : M. Guy Drut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 11 octobre 1999
Réponse publiée le 6 décembre 1999