Question écrite n° 35817 :
titre de reconnaissance de la Nation
11e Législature

Question de : M. Renaud Dutreil
Aisne (5e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Renaud Dutreil attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la possibilité de l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation aux réfractaires du STO. Dans la mesure où cette disposition n'aurait aucun effet sur le budget de l'Etat, il lui demande donc s'il lui serait possible de modifier rapidement la loi du 4 janvier 1993, afin de récompenser ceux qui ont dit non à l'occupant, au risque de leur vie.

Données clés

Auteur : M. Renaud Dutreil

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 11 octobre 1999
Réponse publiée le 13 décembre 1999

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