bruits
Question de :
M. Pierre-Christophe Baguet
Hauts-de-Seine (9e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Pierre-Christophe Baguet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement au sujet des nuisances sonores liées au trafic des hélicoptères. Il semblerait qu'actuellement aucun texte ne réglemente le niveau de bruit émis par les hélicoptères alors que de tels textes existent dans de nombreux domaines. Il est maintenant couramment admis que la pollution par le bruit est un des premiers fléaux de la vie urbaine et qu'elle doit être combattue, c'est la santé de nos concitoyens qui est en jeu. Il lui demande s'il est prévu que des textes viennent réglementer le niveau sonore des hélicoptères et sinon, pourquoi.
Auteur : M. Pierre-Christophe Baguet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 11 octobre 1999
Réponse publiée le 10 janvier 2000