Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les conséquences négatives que pourrait avoir pour l'industrie chlorière européenne la mise en application de la recommandation européenne PARCOM 90/3 interdisant les électrolyses à mercure à compter de l'année 2010. En effet, cette décision, si elle devait être entérinée, pourrait nuire gravement à la compétitivité des industries concernées, qui se trouveraient contraintes d'investir lourdement dans un autre procédé de fabrication (50 % des capacités de production de l'industrie française reposent sur ce procédé), notamment par rapport aux Etats-Unis, qui ne sont pas affectés par cette recommandation. Elle aurait, par ailleurs, des retombées inéluctables sur le plan de l'emploi, ce secteur concernant en France 18 500 emplois directs, et 200 000 emplois induits dans les différentes filières des produits dérivés. Or l'objectif de PARCOM 90/3 de réduction des émissions mercurielles aurait, selon les professionnels du secteur, pu être atteint par d'autres moyens qu'un arrêt imposé des électrolyses à mercure. En effet, s'il y a vingt ans, le procédé à mercure était considéré par les autorités comme une source significative d'émissions, d'importants efforts ont été conduits depuis en faveur d'une réduction des émissions totales de mercure dans les électrolyses européennes. Ainsi, les électrolyses ne représenteraient plus à présent que 5 % de l'ensemble des émissions industrielles de mercure. Il lui demande, dès lors, de bien vouloir lui préciser, d'une part, quelle est sa position en la matière, et, d'autre part, quelles dispositions il entend prendre en vue d'aider les sites français producteurs de chlore par électrolyse à mercure à s'adapter, le cas échéant, à cette nouvelle situation.