Réponse publiée le 6 mars 2000

Le décret n° 82-101 du 27 janvier 1982 a fixé le contingent légal d'heures supplémentaires à 130 heures par an et par salarié. L'accord social du 9 janvier 1997 de France Télécom décliné en ce qui concerne la région picarde le 26 septembre 1997 a ramené ce contingent à 90 heures payées. Par conséquent, au-delà de ce seuil et en respectant l'accord signé avec les organisations professionnelles, les heures supplémentaires effectuées ont vocation à être transformées en repos compensateur. Le remplacement progressif du paiement des heures supplémentiares par un repos compensateur répond à l'objectif de France Télécom de réduire le temps de travail. La récupération des heures supplémentaires se fait à la demande du salarié et sous réserve des nécessités de service. Les travaux programmés font partie du cycle de travail mais, compte tenu de leur spécificité et de la contrainte que représente le décalage de vacations en fin de soirée ou la nuit, ils donnent lieu au versement d'une indemnité : la majoration horaire est de 30 francs par heure entre 21 heures et 24 heures et de 60 francs par heure entre 24 heures et 6 heures. Conformément au code du travial, un temps de repos minimum de onze heures est respecté avant et après les vacations programmées, ce qui se traduit pour la semaine considérée par une réduction du temps de travail.