chambres de métiers
Question de :
M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Claude Birraux attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur les motions de la chambre de métiers de la Haute-Savoie votées lors de l'assemblée générale du 28 juin dernier. En effet, les élus de cette chambre de métiers demandent que les engagements inscrits dans la programmation triennale soient honorés et que les chambres de métiers n'aient pas à répondre de sources d'abondements unilatéralement décidés. En outre, ils demandent que les salariés puissent contribuer à la richesse de leurs entreprises, grâce à la mise en oeuvre de dispositifs innovants, adaptés à la réalité propre des entreprises artisanales et permettant d'intégrer la formation comme un investissement immatériel. Il lui demande quel est son point de vue sur l'ensemble de ces propositions.
Auteur : M. Claude Birraux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chambres consulaires
Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 11 octobre 1999
Réponse publiée le 20 mars 2000