Question écrite n° 35842 :
Premier ministre
11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez demande à M. le Premier ministre si, après ses interventions devant ses amis politiques le dimanche 29 août (La Rochelle) et le lundi 27 septembre (Strasbourg), ainsi qu'une intervention à la télévision, il envisage d'informer le Parlement et, à tout le moins, ses commissions compétentes, des projets gouvernementaux, puisque, comme l'ont, sans arrêt, proclamé les Constituants, le pouvoir appartient au peuple qui l'exerce par l'intermédiaire de ses représentants.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Etat

Ministère interrogé : Premier Ministre

Ministère répondant : relations avec le Parlement

Dates :
Question publiée le 11 octobre 1999
Réponse publiée le 29 mai 2000

partager