Question écrite n° 35845 :
établissements sous contrat

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des chefs d'établissement du premier degré de l'enseignement privé sous contrat, placés, chaque jour, dans des conditions matérielles et morales difficiles puisqu'ils disposent de peu de moyens pour exercer leurs fonctions : direction d'une équipe d'enseignants, animation, secrétariat, etc., et cela à la veille de l'an 2000 où l'investissement en technologies nouvelles est venu se greffer sur leurs responsabilités. Aussi lui demande-t-il la nature et les perspectives de son action ministérielle tendant à mieux apprécier le pluralisme scolaire dans un traitement équitable des charges et des moyens donnés à tous les établissements scolaires puisqu'ils contribuent tous à l'éducation des jeunes Français.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement privé

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 11 octobre 1999
Réponse publiée le 29 mai 2000

partager