Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez se référant à la « Lettre d'information de la direction générale des collectivités locales » (n° 84 - juillet 1999), demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité s'il peut préciser son action ministérielle à l'égard des perspectives d'évolution de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), à la veille du congrès des maires de France. Il souhaiterait notamment que les élus locaux soient informés de « la pleine transparence sur le contenu et la portée des mécanismes de compensation impliquant la CNRACL », et les « mesures spécifiques » que, selon la DGCL, impliquerait « l'évolution propre de la situation financière de la caisse, liée à la dégradation de son rapport démographique et à son implication dans les mécanismes de compensation ». Il apparaît, à sa connaissance, que la CNRACL est en parfait équilibre, exception faite des « mécanismes de compensation » d'autres régimes de retraite. Une clarification s'impose.