logements vacants
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez demande à M. le secrétaire d'Etat au logement de lui préciser l'état actuel d'application des mesures qu'il a annoncées le 9 juillet 1999 en ces termes : « la remise sur le marché d'une part des 2 200 000 logements vacants en France constitue un enjeu majeur pour le droit de tous à un logement ». Il avait notamment annoncé la mise en oeuvre d'une prime pour les logements vacants reloués et une taxation des logements vides dont les premières « arriveront en automne ». Il lui demande donc l'état actuel de mise en oeuvre concrète de ces mesures annoncées en juillet 1999.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 11 octobre 1999
Réponse publiée le 20 décembre 1999