Question de : M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le recyclage des déchets électroniques. En effet, chaque année, il se jette l'équivalent de vingt kilogrammes par habitant de déchets électroniques. L'entrée dans la société de l'information ne manquera pas d'accroître ce phénomène. La Commission européenne marque une volonté très forte de soumettre les entreprises dans la mise en place d'une politique de recyclage produit par produit et de réglementations plus contraignantes. Or il existe une contrainte réelle, compte tenu de l'hétérogénéité et de la dispersion des fabricants dans le monde entier, d'imposer aux fabricants européens des contraintes technologiques et financières qui ne seraient pas les mêmes que celles de leurs concurrents étrangers. C'est pourquoi il souhaite connaître la position du Gouvernement au regard des propositions communautaires sur cette question du recyclage des déchets électroniques, et savoir s'il envisage une taxation et/ou une réglementation supplémentaire sur le sujet.