éclairage
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le fait que pour mettre en valeur des monuments, certaines municipalités installent des rayons laser et des projecteurs très puissants. Dans certains cas, la lumière ainsi émise frappe directement des immeubles d'habitation et crée, de ce fait, d'évidentes nuisances pour les occupants. Elle souhaiterait, en conséquence, qu'elle lui indique s'il existe une réglementation en la matière.
Réponse publiée le 31 janvier 2000
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux nuisances occasionnées par l'éclairage par des rayons laser ou par des projecteurs très puissants de monuments pour les mettre en valeur. L'éclairage des voies publiques relève de la compétence des maires en leur qualité d'officiers de police municipale. Pour ce qui est de l'éclairage des monuments publics, il n'existe aujourd'hui aucune réglementation spécifique. Les nuisances pouvant résulter des décisions d'éclairage sont souvent résolues à l'amiable avec l'autorité municipale.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 11 octobre 1999
Réponse publiée le 31 janvier 2000