Question écrite n° 3588 :
fermeture de classes

11e Législature

Question de : M. Jean-Louis Dumont
Meuse (2e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Louis Dumont attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur la situation des classes dans les communes rurales frontalières. En effet, des classes sont susceptibles d'être fermées lors des prochaines rentrées scolaires, alors que le nombre d'enfants résidant dans la commune et en âge d'être scolarisés est suffisant pour les maintenir. C'est le phénomène de migration de ces enfants vers les écoles francophones belges proches de la frontière qui entraîne un déficit d'effectifs, pouvant justifier pour l'inspection d'académie la fermeture de classe. Il souhaiterait savoir quelles mesures concrètes elle entend prendre pour imposer le respect de la carte scolaire, limiter les phénomènes de migration de population scolarisables et éviter que nos campagnes se désertifient.

Données clés

Auteur : M. Jean-Louis Dumont

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement maternel et primaire

Ministère interrogé : enseignement scolaire

Ministère répondant : enseignement scolaire

Dates :
Question publiée le 29 septembre 1997
Réponse publiée le 22 décembre 1997

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