Question de : M. Jean Bardet
Val-d'Oise (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Bardet appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le problème de la représentation des professions libérales au sein du Conseil économique et social. En effet, depuis le 1er septembre 1999, les professionnels libéraux ne disposent plus que de trois représentants au CES, alors que pendant la mandature 1994/1999, ils étaient cinq : trois en vertu des textes officiels, deux au titre des personnalités qualifiées. En l'absence de renouvellement ou de remplacement de ces dernières, non seulement la représentation des professions libérales est fortement diminuée, mais de plus, le monopole de représentation est entièrement rétabli. Alors même qu'à plusieurs reprises, de nombreuses voix se sont élevées pour dénoncer l'insuffisance de la représentation des professions libérales, cette situation apparaît incompréhensible. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre pour permettre aux professionnels libéraux d'être représentés de façon équitable, tant au regard de leur double instance qu'à celui de leur poids économique.