représentation dans certains organismes
Question de :
M. Marc-Philippe Daubresse
Nord (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Marc-Philippe Daubresse attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur l'indignation légitime des professions libérales de notre pays devant le camouflet qu'elles viennent de recevoir de la part du Gouvernement à l'occasion du renouvellement du conseil économique et social. Alors que tous les discours du Premier ministre, après les engagements personnels du Président de la République de rappeler au Gouvernement sa responsabilité en la matière, alors que les engagements des cabinets ministériels, dont celui du secrétaire d'Etat aux PME, laissaient espérer à ces professions qu'elles obtiendraient enfin la reconnaissance du rôle stratégique qu'elles tiennent dans l'économie de notre pays, le pluralisme timide de la représentation des professions libérales au sein du CES n'est même plus respecté aujourd'hui, notamment au détriment de la Chambre nationale des professions libérales, à la suite des nominations partiales prononcées par le Gouvernement en dépit de ses engagements. Il souhaite connaître les rectifications indispensables que compte effectuer le Gouvernement pour rétablir le pluralisme de la représentation des professions libérales au sein du CES et atténuer l'effet extrêmement négatif que des nominations purement politiques ont provoqué chez des professionnels qui attendaient une nouvelle équité à la suite des promesses qui leur avaient été faites.
Auteur : M. Marc-Philippe Daubresse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions libérales
Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 11 octobre 1999
Réponse publiée le 7 février 2000