Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur ses préoccupations relatives à la bonne répartition des fonds structurels européens 2000-2006. Il semble que les orientations tant nationales qu'européennes se soient sensiblement modifiées et que les conséquences soient loin d'être neutres dans le cadre de la préparation des propositions régionales de zonage. Ainsi, il apparaît que de nouveaux critères entrent en jeu concernant les zones susceptibles d'être retenues et la répartition des populations éligibles. Il semblerait, au regard de la lettre qu'elle a adressée aux préfets de régions, en date du 9 septembre 1999, relative à la préparation des propositions régionales de zonage pour le futur Objectif 2, que la région Provence-Alpes-Côte d'Azur voie la population éligible à l'Objectif 2 diminuer de 27,34 %. Si cette information était confirmée, elle revêtirait des conséquences extrêmement graves dans une région qui connaît un taux de chômage très nettement supérieur à la moyenne nationale et qui regroupe des territoires rencontrant des difficultés importantes avec notamment des zones rurales fragiles. Dans ce contexte, le maintien de l'éligibilité aux fonds structurels européens des départements alpins de la région revêt un caractère prioritaire. Les fonds structurels occupent, en effet, une place privilégiée dans les politiques engagées pour le maintien des populations en zone de montagne. C'est le cas, notamment, dans le département des Alpes-Maritimes. Il s'étonne de plus que certains départements, notamment de la région Ile-de-France, aient été retenus pour la première fois dans les zones d'éligibilité aux fonds structurels. Même si l'on ne peut méconnaître les difficultés de certains départements de l'Ile-de-France, cette inscription va à l'encontre de la philosophie même des fonds structurels qui étaient destinés à rechercher un meilleur équilibre du territoire européen. Il lui demande quelle action elle entend engager pour assurer une répartition des fonds structurels plus équitable. Il lui demande quelles zones de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur seront éligibles aux fonds structurels européens.