équarrissage
Question de :
M. Jean-Pierre Dupont
Corrèze (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Pierre Dupont appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations exprimées par les professionnels de la boucherie-charcuterie face aux difficultés rencontrées pour la collecte des os et suifs issus des viandes que les bouchers et les charcutiers désossent. Auparavant, la collecte des déchets s'effectuait gratuitement par des sociétés d'équarissage. Mais aujourd'hui, les exigences de sécurité sanitaire ont entraîné la disparition du marché des farines animales, même lorsque celles-ci ne présentent aucun risque de contamination. Ce sont désormais des entreprises en situation de quasi-monopole qui font des collectes payantes, dont le coût oscille entre 300 et 500 francs. Alors que ces professionnels acquittent déjà une taxe d'équarissage, destinée à éliminer des déchets produits par d'autres secteurs sans relation avec leur métier, cette nouvelle dépense aura très certainement des répercussions économiques importantes sur leur activité. En conséquence, il lui demande s'il entend engager très rapidement des négociations sur des bases acceptables pour le traitement des os et suifs.
Auteur : M. Jean-Pierre Dupont
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agroalimentaire
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 11 octobre 1999
Réponse publiée le 7 février 2000