Question écrite n° 35922 :
revendications

11e Législature

Question de : M. Bernard Deflesselles
Bouches-du-Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Bernard Deflesselles attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la baisse de 2 % du projet de budget 2000 du secrétariat d'Etat aux anciens combattants. En effet, il considère que cette baisse est non justifiée au regard de la situation économique actuelle et de la croissance que connaît la France. De plus, des économies sont déjà effectuées au sein du secrétariat d'Etat aux anciens combattants par l'intégration de son administration dans celle du ministère de la défense. Il demande donc au ministre de bien vouloir expliquer les raisons de la baisse des crédits affectés à ce secrétariat, baisse prévue dans le projet de budget 2000.

Données clés

Auteur : M. Bernard Deflesselles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 11 octobre 1999
Réponse publiée le 27 décembre 1999

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