Question écrite n° 35926 :
âge de la retraite

11e Législature

Question de : M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les revendications du syndicat du personnel de l'enseignement privé de Haute-Savoie concernant les disparités importantes existant entre les personnels de l'enseignement agricole privé sous contrat et leurs collègues de l'enseignement public. Ainsi, ce syndicat demande à bénéficier en matière de cessation d'activité d'un système équivalent au RETREP (régime temporaire de retraite des enseignants privés). Cette mesure permettrait tout à la fois une cessation progressive d'activité effective, faciliterait le départ à la retraite de nombreuses femmes qui le souhaitent et assurerait le renouvellement d'équipes vieillissantes. C'est pourquoi il lui demande s'il compte répondre favorablement à cette demande de mise en place du RETREP agricole dans le budget 2000 du ministère de l'agriculture et de la pêche.

Données clés

Auteur : M. Claude Birraux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 11 octobre 1999
Réponse publiée le 13 décembre 1999

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