Question de : M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Claude Birraux attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés rencontrées par l'ensemble des conseils d'architecture, urbanisme et environnement de France et notamment de Haute-Savoie en raison de la baisse substantielle de leurs ressources financières liées quasi intégralement à la perception de la TDCAUE. Afin de continuer à remplir les missions dévolues par la loi du 2 janvier 1977 sur l'architecture et qui prévoit la gratuité de ses prestations en matière d'aide à la décision pour tout projet d'urbanisme, d'architecture ou d'environnement d'une collectivité locale, le CAUE est désormais amené à limiter la gratuité de ses prestations en plafonnant le nombre d'interventions de ses vacataires extérieurs. Il lui demande si ces organismes, pour répondre à ces difficultés budgétaires, peuvent obtenir des subventions de la part de l'Etat ou des collectivités.