carte du combattant
Question de :
M. Jean Bardet
Val-d'Oise (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean Bardet attire une nouvelle fois l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur ce que les anciens appelés du contingent à servir au Maroc ou en Tunisie considèrent comme une injustice. En effet, ces combattants ont servi notre pays comme ceux d'Algérie mais n'ont droit qu'à une médaille des opérations de sécurité et du maintien de l'ordre. Ils souhaitent pouvoir bénéficier eux aussi de la carte d'ancien combattant et de la croix du combattant. Sachant qu'il s'était engagé en 1997 à répondre à leur demande et que la circulaire 724 A du 15 janvier 1998 ne résoud pas tous les problèmes, il lui demande donc ce qu'il compte faire pour ceux de ces combattants qui ont servi uniquement au Maroc ou en Tunisie.
Auteur : M. Jean Bardet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 11 octobre 1999
Réponse publiée le 17 janvier 2000