Question de : M. Serge Poignant
Loire-Atlantique (10^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Serge Poignant attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les effets négatifs susceptibles de résulter des conditions actuelles de prises en charge par la sécurité sociale des frais de transport. Dans de nombreux cas, à la nécessité d'une prescription médicale indiquant le moyen de transport le moins onéreux compatible avec l'état du malade, notion qui peut donner lieu à contestation par la caisse, s'ajoute la nécessité d'un accord préalable. Les décisions des caisses intervenant sur ces bases n'apparaissent pas toujours rationnelles et cohérentes entre elles sur des cas similaires. Il peut citer le cas d'une jeune épileptique de 17 ans à qui a été refusé le remboursement d'un trajet d'une heure en avion sous prétexte de l'existence d'une liaison ferroviaire assurant le même trajet en sept heures. Il souhaiterait donc savoir si des mesures de simplification et de rationalisation de la réglementation peuvent être envisagées afin d'aménager des exceptions au principe de l'entente préalable pour les personnes atteintes de certaines affections ou répondant à des critères d'âge déterminés sans mettre en cause pour autant les principes d'économie inscrits dans les textes réglementaires.