Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les attentes exprimées par la profession des médecins scolaires et universitaires. Dans sa réponse publiée au Journal officiel de la République française du 13 septembre 1999 à sa question écrite n° 32508 sur ce sujet, le Gouvernement rappelait en effet la volonté de l'éducation nationale de poursuivre ses efforts en faveur de l'instauration d'une médecine scolaire optimale correspondant aux « réalités sanitaires et sociales constatées sur le terrain ». Il déclarait également que, sur le plan des moyens, le taux d'encadrement s'était sensiblement et progressivement amélioré depuis 1990 (un médecin pour 8 300 élèves en 1990 contre un pour 6 390 actuellement). En dépit de ces apaisements, force est de constater pourtant que la réalité des chiffres est différente. Ainsi, selon les informations disponibles, alors que trente postes avaient été créés dans le budget 1999, seulement dix postes seraient proposés dans le cadre du budget 2000. Par ailleurs, le Jura serait un département particulièrement pénalisé. En effet, le taux d'encadrement qui était en 1998/1999 de 7 475 élèves par médecin de secteur serait, selon les chiffres avancés (quatre postes de titulaire et deux poste et demi de vacataire, soit 5,75 équivalent temps plein), de 9 295 élèves par médecin de secteur. Considérant que l'éloignement dans le milieu rural des structures permettant une médecine scolaire de qualité est source d'inégalité de chances de réussite pour les élèves, il souhaiterait dès lors savoir quels sont les efforts qu'entend déployer le Gouvernement pour améliorer cette situation afin que les médecins scolaires puissent accomplir leurs missions dans des conditions optimales.