Question de : M. Patrice Carvalho
Oise (6^e circonscription) - Communiste

M. Patrice Carvalho attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la gestion et l'évolution des fonds structurels européens, ainsi que sur la détermination des zones éligibles. Ces fonds seront en diminution pour la période 2000-2006, notamment ceux consacrés à l'objectif 2 (régions affectées par le déclin industriel) et ceux destinés à la prime à l'aménagement du territoire. Cette situation conduit, bien évidemment, à réviser à la baisse les crédits qui seront accordés aux régions, mais également à ne pas reconsidérer ou très partiellement les zones éligibles. Cela débouche sur des situations parfois absurdes. Il est ainsi intervenu pour qu'une partie de sa circonscription (la région noyonnaise) puisse accéder aux fonds structurels et à la prime à l'aménagement du territoire. Il faut savoir que les cantons du département voisin (l'Aisne), qui jouxtent cette zone géographique, eux, sont éligibles. Le Noyonnais, qui compte le taux de chômage le plus élevé de l'Oise, a vécu sur une industrie traditionnelle vieillissante et d'importants efforts sont déployés pour l'en sortir, le désenclaver et y attirer les investisseurs. Il semble donc inacceptable de ne pouvoir faire prendre en compte cette demande, au prétexte de la réduction des crédits et d'un découpage géographique que l'on refuse de reconsidérer. D'autres cas similaires existent en grand nombre, à l'échelle du territoire national. Cet immobilisme est encore plus choquant, lorsque l'on sait qu'au 1er juin dernier 40 % seulement des crédits programmés, sur les fonds structurels européens, auront été dépensés et que les sommes non programmées seront perdues au 31 décembre 1999. Il lui demande quelles mesures urgentes elle compte prendre pour que ces fonds soient plus efficacementutilisés.