Question écrite n° 35946 :
animaux de compagnie

11e Législature

Question de : M. Renaud Dutreil
Aisne (5e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Renaud Dutreil attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le problème de l'abandon des animaux domestiques. Le tatouage de ces animaux permettant de retrouver les propriétaires, des mesures préventives pourraient être mises en place. Dans un souci de protection des animaux, il lui demande donc s'il ne serait pas aussi possible de sanctionner l'abandon d'animaux domestiques qui touche, chaque année, au moment des vacances, des milliers d'animaux.

Données clés

Auteur : M. Renaud Dutreil

Type de question : Question écrite

Rubrique : Animaux

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 11 octobre 1999
Réponse publiée le 3 janvier 2000

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