Question de : M. Louis Guédon
Vendée (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Louis Guédon appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet des emprunts russes, et notamment sur le nombre de ces titres, ainsi que celui des personnes les détenant, annoncé au début juillet par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. A la fin du mois de mars, il a été précisé qu'il y avait près de quatre millions de titres pour 135 600 personnes. Or, les chiffres avancés actuellement sont les suivants : neuf millions de titres et 300 000 détenteurs. Cette différence, justifiée par les difficultés de comptage rencontrées par les services du Trésor, ainsi que des dépôts de dernière minute, ont incontestablement une répercussion importante sur la valeur du titre lui-même. Alerté par de nombreux porteurs, constitués d'ailleurs en association, il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui confirmer la teneur de ces informations et, le cas échéant, les mesures qu'il entend prendre pour faire évaluer le montant de l'enveloppe de l'indemnisation à ce sujet.