Réponse publiée le 20 mars 2000

Il est exact que le département du Bas-Rhin a connu des difficultés en raison d'une part, de la promotion d'un agent dans le corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière au 1er janvier 1999 et, d'autre part, de l'augmentation sensible de la demande d'examen observée dès 1998. Dans ces conditions, le dispositif de péréquation et de permanence nationales a été mis en oeuvre. Au cours du second semestre de l'année 1999, 166 jours de renfort ont été programmées dans la circonscription Alsace dont dépend le département du Bas-Rhin. Sur les dix premiers mois de l'année, le coefficient d'attribution a été par exemple de 1,49 pour l'Alsace contre 1,48 au plan national. Cela étant le dispositif rappelé ci-dessus ne permet pas toujours, actuellement, de faire face à la hausse des inscriptions au permis de conduire observée en 1999 (près de 4 % pour les neuf premiers mois de l'année). Une première réponse réside dans l'augmentation des effectifs d'inspecteurs. A ce titre, la loi de finances 2000 prévoit la création de 30 emplois supplémentaires. Enfin, deux inspecteurs stagiaires ont été affectés le 1er janvier 2000 sur les centres d'Haguenau et de Strasbourg, et un autre poste sera proposé au 1er juillet 2000, ce qui devrait permettre au département du Bas-Rhin de retrouver une situation satisfaisante.