taxe générale sur les activités polluantes
Question de :
M. Yves Nicolin
Loire (5e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Yves Nicolin appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'écotaxe appliquée aux produits contenant des tensioactifs. Cette écotaxe sera appliquée à toutes les lessives, y compris celles qui ne contiennent pas de phosphate, ces dernières étant taxées plus faiblement. Il semblerait que ce soit les tensioactifs qu'elles contiennent qui motive la taxation des lessives y compris celles qui protègent l'environnement. Or, ces dernières étant légèrement plus coûteuses que les lessives au phosphate, la taxe va contribuer à creuser davantage l'écart de prix et le consommateur se tournera vers les produits les moins chers c'est-à-dire contenant le plus de phosphate. Il semble donc que cette écotaxe sur les lessives atteindra le but inverse de celui recherché. Il lui demande de bien vouloir revenir sur cette mesure.
Réponse publiée le 22 novembre 1999
Dans le cadre de l'application de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) au domaine de l'eau, pour mieux mettre en oeuvre le principe pollueur-payeur, le Gouvernement propose notamment, d'une part, d'appliquer une pollutaxe à l'ensemble des lessives compte tenu de leur impact polluant dû notamment aux tensioactifs pour inciter à une réduction globale de leur consommation par des comportements plus économes, mais aussi, d'autre part, de surtaxer les lessives qui contiennent des phosphates pour les rendre plus chères que les autres et inciter, ainsi, les consommateurs à utiliser celles qui n'en contiennent pas. Ce dispositif parait de nature à répondre à la préoccupation présentement exprimée.
Auteur : M. Yves Nicolin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 18 octobre 1999
Réponse publiée le 22 novembre 1999