marchés publics
Question de :
M. Dominique Baudis
Haute-Garonne (1re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Dominique Baudis attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que depuis la fin du monopole de France Télécom, les opérateurs de télécommunications proposent un large éventail de tarifs. Des constructeurs de matériel électronique proposent d'équiper les standards téléphoniques d'un ordinateur qui, pour chaque communication, choisit l'opérateur le plus économique. Il souhaite savoir comment une collectivité locale doit procéder pour avoir recours, à chaque instant et dans le respect du code des marchés publics, à l'opérateur téléphonique le plus avantageux.
Auteur : M. Dominique Baudis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 29 mai 2000
Dates :
Question publiée le 18 octobre 1999
Réponse publiée le 5 juin 2000