Question de : M. Pascal Clément
Loire (6^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Pascal Clément attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation budgétaire de l'association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés de la Loire. Le fonctionnement des établissements de l'ADAPEI, soit pour la Loire 9 établissements accueillant 375 enfants et adolescents et 2 établissements spécialisés recevant 84 adultes, leur organisation et leur budget ne sont pas laissés à la seule initiative du gestionnaire, mais sont approuvés par la DDASS. Malgré une présentation rigoureuse du projet de budget à l'autorité de tarification, l'ADAPEI de la Loire doit faire face à un déficit structurel, qui s'est considérablement accru en cinq ans. Compte tenu des obligations de service et des contraintes imposées, l'ADAPEI de la Loire ne bénéficie d'aucune marge de manoeuvre pour compresser son budget. L'écart entre les sommes allouées par l'Etat et les dépenses engagées approche actuellement les 5 millions de francs. Compte tenu de l'importance et des compétences reconnues de l'ADAPEI, il est temps pour l'Etat de prendre ses responsabilités et de remettre à niveau moyens et obligations afin que de tels déficits structurels puissent être résorbés. Il tient à lui rappeler qu'en raison de budgets insuffisants, cinquante enfants et adolescents de la Loire sont actuellement laissés pour compte, faute de places dans les établissements d'éducation spéciale. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.