Question de : M. Arnaud Montebourg
Saône-et-Loire (6^e circonscription) - Socialiste

M. Arnaud Montebourg appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conditions dans lesquelles ont été réalisés les montages financiers et la vente par le CDR du quatrième groupe de casinos français, le groupe Emeraude. La Commission européenne paraît avoir ouvert une enquête sur ce sujet, saisie d'une plainte pour non-respect des règles communautaires en matière d'appels d'offres (article 92). Des rapports de différentes administrations françaises ont traité extensivement cette affaire, en particulier un rapport de l'inspection générale des finances et un rapport de l'inspection de la Banque de France, remis à la commission bancaire, dès mars 1997. Il souhaiterait qu'il lui indique quelles suites ont été données à ces rapports et si une responsabilité de la direction du Crédit lyonnais a été engagée dans ces enquêtes. A titre complémentaire, la presse annonçait au mois de juin dernier l'ouverture d'une instruction judiciaire. Il souhaiterait qu'il puisse lui confirmer que les rapports d'analyse des deux administrations ci-dessus mentionnées ont bien été transmis à la justice.