Question de : M. Didier Mathus
Saône-et-Loire (4^e circonscription) - Socialiste

M. Didier Mathus appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les changements d'orientation constatés depuis l'ouverture du capital de France Télécom en terme de participation financière. En Saône-et-Loire, de nombreuses communes rurales souhaitaient améliorer la qualité esthétique de l'environnement. Jusqu'à présent, France Télécom réalisait de façon coordonnée l'enfouissement de ses propres réseaux, à l'occasion des travaux d'enfouissement des réseaux électriques en milieu rural par le Sydel. Mais aujourd'hui, France Télécom se désengage systématiquement des demandes de dissimulation qui émanent des collectivités locales et exige que ces dernières prennent en charge financièrement les travaux. Cette décision s'inscrit, semble-t-il, dans le cadre des adaptations nécessaires pour permettre à France Télécom de rester un opérateur majeur dans un contexte désormais mondial. Il est toutefois bien regrettable de constater que ce type d'orientation ne renforce en rien son efficacité dans l'exercice de ses missions de service public. De nombreuses communes risquent de ne pouvoir mener à terme leur projet d'enfouissement de réseaux. Il apparaît urgent que France Télécom redéfinisse sa politique à l'égard des collectivités en conciliant compétitivité économique et maintien de sa mission de service public. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son sentiment en la matière.