Réponse publiée le 29 mai 2000

La concertation ouverte sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans la fonction publique avec les partenaires sociaux, notamment sur la base du rapport remis par M. Roché, devrait déboucher sur la mise en oeuvre de dispositions législatives et réglementaires fixant les modalités de mise en place du dispositif dans les trois fonctions publiques. De nombreuses collectivités territoriales ont d'ores et déjà réduit la durée de travail de leurs personnels, soit spontanément sur le fondement de la jurisprudence qui leur reconnaît la possibilité de fixer, par délibération, les modalités d'organisation hebdomadaire du temps de travail, soit dans le cadre de l'ordonnance du 30 janvier 1982 relative aux contrats de solidarité dans les collectivités territoriales. La réglementation concernant les contrats emploi solidarité prévoit que l'horaire hebdomadaire de travail des personnes recrutées sur ce type de contrat est de 20 heures. Cette durée de travail ne s'est nullement trouvée affectée par une réduction du temps de travail décidée par la collectivité postérieurement à la conclusion de ces contrats dans la mesure où bien évidemment cet horaire de 20 heures demeure en deçà de l'horaire hebdomadaire pratiqué par la collectivité. De même, le passage aux 35 heures sera sans influence sur la durée de travail de ces personnels.