cotisations
Question de :
M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les préoccupations exprimées par les chirurgiens-dentistes, à la suite du plan stratégique adopté, le 12 juillet dernier, par le conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés. En effet, ce plan prévoit, pour la seule profession des chirurgiens-dentistes, la suppression de la prise en charge, par les caisses d'assurance maladie, d'une partie des cotisations sociales. C'est pourquoi il lui demande quel est son sentiment sur cette disposition du plan stratégique et souhaiterait savoir s'il ne conviendrait pas d'éviter un traitement différencié entre les professionnels de santé.
Auteur : M. Jean-Pierre Balligand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 18 octobre 1999